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Juridictions internationales et controle du respect des traités constitutifs des organisations internationales

por Rideau, Joel
Autores adicionales: Dupuy, René-Jean
Series: Librairie Generale de Droit et de Juisprudence. L.G.D.J. Biblioteque de Droit International . No.47 Publicado por : Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence (París (Francia)) Detalles físicos: xv, 382 páginas Año : 1969
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Libro Libro Bib. Cavelier
Biblioteca de Derecho Internacional Germán Cavelier

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Bibliografía.

Le problème du controle par les juridictions internationales du respect des traites constitutifs, des organisation internationales, conséquence de l' évolution du droit international. -- L' évolution des organisation internationales: La nature juridique des traités constitutifs. Ses conséquences sur la nature des organisations. -- Les fonctions des traités constitutifs. -- L'évolution des juridictions internationales: L' evolution crée la juridiction internationale et remet en cause sa notion. -- La notion de juridiction constitutionnelle internationale . -- Les moyens de controle: Les requérants et les moyens de controle: Les recours de état membres. -- Les recours des organes internationaux. -- Les recours des particuliers. -- Les juges et les moyens de controle: La finalité des recours et le controle du respect des traités constitutifs. -- Les pouvoirs des juges et le controle du respect des traités constitutifs. -- Les effets du controle: La jurisprudence constitutionnelle de la cour internationale de justice: L'interprétation de la cour précise à l'occasion du fonctionnement de l'organisation internationale certains équilibres institués par la charte.